Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
aipixel.fun est un outil de génération d'images et de vidéos par IA. Âge minimum requis : 18 ans. Vous payez avec des crédits (un forfait d'accès plus des recharges), et non par abonnement. Le contenu que vous générez vous appartient — mais c'est vous qui êtes responsable de ce que vous générez et de l'usage que vous en faites. Interdiction absolue : tout contenu 18+ représentant des personnes réelles et identifiables, ainsi que tout contenu représentant des mineurs. Le non-respect des présentes conditions entraîne le blocage définitif du compte, sans remboursement des crédits non utilisés.
§1. Définitions
Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants signifient :
Prestataire — Sparrowlabs sp. z o.o. (société à responsabilité limitée de droit polonais), dont le siège social est à Varsovie, ul. Tadeusza Korzona 115/15, 03-571 Varsovie, Pologne, immatriculée au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national (KRS) tenu par le tribunal de district de la ville de Varsovie, XIVe chambre commerciale du Registre judiciaire national, sous le numéro KRS 0001258379, NIP (numéro d'identification fiscale) 5243079518, REGON (numéro statistique) 545417991, capital social de 5 000,00 PLN.
Site — le site internet accessible à l'adresse aipixel.fun, ainsi que ses sous-pages.
Service — les services fournis par voie électronique par le Prestataire permettant le stockage et l'organisation de prompts et de fichiers image/vidéo (Bibliothèque), le montage vidéo local (Video Studio) ainsi que la génération d'images et de vidéos au moyen de l'intelligence artificielle (Génération), accessibles via le Site.
Utilisateur — toute personne physique utilisant le Service et ayant créé un Compte.
Consommateur — l'Utilisateur ayant la qualité de consommateur au sens de l'article 22¹ du Code civil polonais, c'est-à-dire une personne physique concluant avec le Prestataire un acte juridique sans rapport direct avec son activité commerciale ou professionnelle.
Compte — le compte individuel de l'Utilisateur au sein du Service, créé par connexion via un compte Google (Google OAuth).
Crédits — l'unité de facturation interne du Service, acquise à titre onéreux (Forfait d'accès / Recharge) et consommée lors de la génération de contenus par IA, conformément au §5.
Contenu de l'Utilisateur — toutes données, tous fichiers, prompts (descriptions textuelles) et matériels introduits par l'Utilisateur dans le Service, y compris les fichiers téléversés comme référence pour la génération.
Contenu Généré — les images et vidéos générées par le modèle d'intelligence artificielle à partir du Contenu de l'Utilisateur (un prompt et/ou une référence) dans le cadre de la fonctionnalité Génération.
IA — le modèle d'intelligence artificielle mis à disposition par l'intermédiaire d'un prestataire d'API tiers (Siray), utilisé pour générer des images et des vidéos à partir du Contenu de l'Utilisateur.
§2. Dispositions générales
Les présentes conditions d'utilisation définissent les règles de fourniture par voie électronique des services du Prestataire via le Site, y compris les règles de conclusion et de résiliation des contrats d'accès au Service et les règles d'acquisition des Crédits.
Les présentes conditions d'utilisation constituent le règlement visé à l'article 8 de la loi polonaise du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie électronique.
L'utilisation du Service nécessite un appareil disposant d'un accès à Internet, un navigateur web à jour et un compte Google actif.
§3. Compte — réservé aux personnes majeures
L'inscription d'un Compte s'effectue exclusivement par connexion via un compte Google (Google OAuth).
Seules les personnes ayant atteint l'âge de 18 ans peuvent utiliser le Service. Le Service n'est pas destiné aux mineurs, quel que soit le type de contenu généré. Lors de sa première connexion, l'Utilisateur formule une déclaration expresse de majorité — voir le §8 et le formulaire de connexion. Toute fausse déclaration de majorité constitue une violation grave des présentes conditions d'utilisation et entraîne le blocage immédiat et définitif du Compte conformément au §11, sans préjudice de la responsabilité légale que l'Utilisateur pourrait par ailleurs encourir en vertu d'autres dispositions.
Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul Compte. La création de plusieurs Comptes par une même personne est interdite.
L'Utilisateur est responsable de la sécurité de l'accès à son Compte et s'engage à informer sans délai le Prestataire en cas de soupçon d'accès non autorisé.
L'inscription vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité.
§4. Étendue des services
Dans le cadre du Service, le Prestataire met à disposition :
- la Bibliothèque — le stockage de fichiers image/vidéo accompagnés des prompts et des tags associés ; fonctionnalité disponible gratuitement.
- Video Studio — le montage vidéo local (découpage, recadrage, sous-titres, filigrane, musique de fond, montage) réalisé sur les serveurs du Prestataire, mais sans intervention de l'IA ; fonctionnalité disponible gratuitement, sans consommation de Crédits.
- Génération — la génération de nouvelles images et vidéos par IA à partir d'un prompt et de fichiers de référence facultatifs ; fonctionnalité payante, facturée en Crédits conformément au §5.
- Assets — une réserve permanente de fichiers de référence destinés à un usage répété dans la Génération.
L'accès aux contenus marqués 18+ dans la Bibliothèque nécessite un abonnement Pro. La fonctionnalité de génération de contenu 18+ est en outre soumise aux règles décrites au §8.
§5. Crédits et paiements
La génération de contenus par IA repose sur des Crédits, acquis dans le cadre du Forfait d'accès (paiement unique débloquant l'accès à la fonctionnalité Génération avec un stock de Crédits déterminé) et des Recharges (packs de Crédits supplémentaires pouvant être achetés à tout moment).
Le tarif en vigueur du Forfait d'accès et des Recharges est affiché sur le Site avant tout achat. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ce tarif ; une telle modification ne s'applique pas aux Crédits déjà acquis.
Les Crédits sont consommés au moment de la soumission d'une tâche de génération, selon un coût dépendant de la durée et de la résolution du contenu choisi. Les Crédits consommés ne sont pas remboursables, que le résultat de la génération corresponde ou non aux attentes de l'Utilisateur — la génération par IA est de nature probabiliste et le Prestataire ne garantit aucun résultat particulier (voir le §12).
Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., dont le siège est en Irlande, ainsi que les entités affiliées du groupe Stripe) — le paiement s'effectue sur une page de paiement hébergée par Stripe ; l'Utilisateur communique les données de sa carte de paiement directement à Stripe, et le Service ne les stocke pas et n'y a pas accès. La facture correspondant à un paiement effectué est établie sur demande de l'Utilisateur, adressée à l'adresse électronique indiquée au §15.
Les Crédits non utilisés ne sont soumis à aucune date de péremption déterminée, sous réserve du §11 (blocage du Compte en cas de violation des présentes conditions d'utilisation).
Les prix du Forfait d'accès et des Recharges sont indiqués et prélevés en dollars américains (USD). Le prix affiché avant le paiement est le prix final (le montant total à payer), TVA incluse lorsque la législation applicable en impose la perception. La banque ou l'émetteur de la carte de paiement de l'Utilisateur peut appliquer son propre taux de conversion et ses propres frais.
Les Crédits sont ajoutés au Compte dès confirmation du paiement par Stripe, généralement dans un délai de quelques minutes. Si les Crédits n'apparaissent pas sur le Compte dans un délai raisonnable, l'Utilisateur doit contacter le Prestataire à l'adresse électronique indiquée au §15.
§6. Droit de rétractation (Consommateur)
Le Consommateur ayant conclu avec le Prestataire un contrat à distance portant sur la fourniture de Crédits dispose du droit de s'en rétracter sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs — dans la mesure où les Crédits visés par cette demande n'ont pas encore été utilisés.
Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit informer le Prestataire de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple un courriel envoyé à l'adresse indiquée au §15), comportant l'adresse électronique du Compte et la date d'achat.
Les Crédits constituent un contenu numérique non fourni sur un support matériel au sens de la loi relative aux droits des consommateurs. En soumettant une tâche de génération, l'Utilisateur demande que l'exécution de la prestation (la consommation des Crédits) commence avant l'expiration du délai de rétractation — conformément à l'article 38, point 13, de la loi relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Crédits déjà utilisés pour générer un contenu.
§7. Réclamations
L'Utilisateur peut adresser des réclamations relatives au fonctionnement du Service ou à la facturation à l'adresse électronique indiquée au §15.
La réclamation doit comporter une description du problème signalé, l'adresse électronique associée au Compte ainsi que le mode de traitement attendu.
Le Prestataire examine la réclamation et y répond dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
Le Consommateur peut également recourir à des modes extrajudiciaires de règlement des réclamations et de recouvrement de créances, notamment auprès du médiateur des consommateurs de district (municipal) ou des inspections régionales du commerce (Wojewódzkie Inspektoraty Inspekcji Handlowej) — informations disponibles sur uokik.gov.pl (site de l'Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs, UOKiK).
§8. Règles d'utilisation — interdictions, tolérance ZÉRO
En utilisant le Service, l'Utilisateur s'engage à ne pas l'utiliser pour générer, stocker ou diffuser des contenus qui :
- représentent de manière sexuellement explicite (18+) des personnes réelles et identifiables (y compris lui-même, d'autres personnes privées, des personnalités publiques ou des célébrités) — que l'Utilisateur dispose ou non du consentement de la personne concernée — ainsi que tout contenu pornographique ou sexuellement explicite en général, quelle que soit la personne représentée. Cette interdiction couvre en particulier la génération de contenu 18+ à partir d'une photographie (échange de visage, « animation » d'une photo, ou procédés similaires) de toute personne réelle et reconnaissable. Il est également interdit de générer du contenu pornographique ou sexuellement explicite, y compris lorsqu'il ne représente que des personnages fictifs entièrement générés par IA.
- représentent des mineurs (moins de 18 ans) de quelque manière suggérant un contenu sexuel ou érotique — sans exception, que le personnage soit fictif, stylisé, dessiné, généré ou fondé sur une personne réelle. Cette interdiction s'applique également aux contenus dans lesquels l'âge du personnage représenté est ambigu, mais dont le contexte laisse penser qu'il pourrait s'agir d'un mineur.
- portent atteinte aux droits de tiers, y compris le droit d'auteur, le droit à l'image, les droits de la personnalité ou le droit des marques, notamment la génération de contenu représentant des marques, des logos ou des personnages protégés appartenant à des tiers d'une manière portant atteinte aux droits de leurs titulaires ;
- présentent un caractère illicite, notamment en incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination ;
- utilisent l'image d'une autre personne, téléversée comme fichier de référence, sans son consentement.
Les interdictions ci-dessus revêtent un caractère absolu et ne souffrent aucune exception contractuelle. Le Prestataire se réserve le droit de vérifier de manière préventive les signalements d'infractions et de coopérer avec les autorités compétentes en cas de soupçon de violation des dispositions relatives à l'exploitation sexuelle des mineurs. Les signalements de contenu interdit ou d'atteintes aux droits peuvent être envoyés à l'adresse électronique indiquée au §15 avec pour objet « Signalement d'infraction » ; nous les traitons sans retard injustifié.
§9. Responsabilité relative au Contenu de l'Utilisateur et au Contenu Généré
L'Utilisateur assume l'entière et exclusive responsabilité du Contenu de l'Utilisateur (y compris les prompts et les fichiers de référence) ainsi que du Contenu Généré à partir de ceux-ci — notamment quant à leur conformité à la loi, aux modalités de leur utilisation ultérieure, de leur publication ou de leur diffusion, et à toute réclamation de tiers s'y rapportant.
Le Prestataire fournit uniquement l'outil technique permettant la génération de contenus par IA. Le Prestataire ne modère, n'approuve ni ne contrôle le contenu des prompts saisis par les Utilisateurs avant leur envoi à l'IA, et n'est pas responsable du contenu précis que l'Utilisateur choisit de générer ni de l'usage qui en est fait, sans préjudice du droit du Prestataire de réagir aux violations dans les conditions décrites au §11.
L'Utilisateur s'engage à garantir le Prestataire contre toute responsabilité envers des tiers résultant de la génération, de la détention ou de la diffusion par l'Utilisateur de contenus violant le §8 ou la législation applicable.
§10. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, y compris son nom, ses éléments graphiques, son code source, sa mise en page et sa base de données, appartiennent au Prestataire.
Les droits d'auteur sur le Contenu Généré appartiennent à l'Utilisateur qui en est à l'origine. Le Prestataire ne revendique aucun droit sur le Contenu Généré ni sur le Contenu de l'Utilisateur et n'assume aucune responsabilité quant à son contenu, conformément au §9.
L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur le Contenu de l'Utilisateur et concède au Prestataire une licence non exclusive et gratuite pour le traiter uniquement dans la finalité et la mesure nécessaires à la fourniture du Service (y compris sa transmission à l'IA en vue de générer un contenu).
Le Prestataire ne garantit pas que le Contenu Généré soit exempt de droits de tiers (par exemple qu'il ne ressemble pas à une œuvre ou à une marque existante) — la responsabilité de vérifier et d'utiliser ultérieurement le Contenu Généré incombe à l'Utilisateur.
§11. Blocage du Compte
En cas de violation par l'Utilisateur des présentes conditions d'utilisation, notamment des interdictions décrites au §8, le Prestataire a le droit de suspendre immédiatement ou de bloquer définitivement le Compte de l'Utilisateur, sans avertissement préalable.
Le blocage du Compte pour violation des présentes conditions d'utilisation intervient sans remboursement des Crédits non utilisés présents sur le Compte au moment du blocage. Cela ne s'applique pas lorsque le blocage du Compte résulte d'une faute du Prestataire ou est dépourvu de fondement au regard des présentes conditions d'utilisation.
Le Prestataire se réserve le droit de supprimer, sans notification, le Contenu de l'Utilisateur et le Contenu Généré violant le §8, indépendamment de toute décision de blocage du Compte.
§12. Avertissements relatifs à la génération par IA
La génération d'images et de vidéos est réalisée à l'aide de modèles d'intelligence artificielle d'un prestataire tiers. Le Prestataire n'a aucun contrôle sur le fonctionnement interne de ces modèles et ne garantit pas que le résultat de la génération corresponde précisément au prompt ou aux fichiers de référence de l'Utilisateur (par exemple que le visage, la tenue ou l'arrière-plan générés reproduisent fidèlement la référence).
Le Service peut refuser d'exécuter une tâche de génération, ou l'interrompre, si le prestataire d'IA signale une violation de ses propres règles d'utilisation — dans ce cas, les Crédits correspondant à la tâche échouée sont remboursés à l'Utilisateur.
§13. Responsabilité du Prestataire
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, le Prestataire n'est pas responsable : du contenu du Contenu de l'Utilisateur et du Contenu Généré (voir le §9) ; de l'indisponibilité ou du dysfonctionnement des services de tiers utilisés pour fournir le Service (notamment Supabase, Vercel, le prestataire d'API d'IA et le prestataire de paiement) ; ni de la perte de données résultant de causes indépendantes de sa volonté.
Les limitations de responsabilité mentionnées au présent paragraphe n'excluent ni ne limitent la responsabilité du Prestataire envers les Consommateurs dans la mesure où une telle exclusion ou limitation serait contraire à des dispositions légales impératives.
§14. Modifications des présentes conditions d'utilisation
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation pour des motifs importants (notamment un changement de l'étendue du Service, une évolution de la législation ou une modification du tarif).
Le Prestataire informera les Utilisateurs de toute modification envisagée des présentes conditions d'utilisation au moins 14 jours avant son entrée en vigueur, par courriel à l'adresse associée au Compte ou par une notification sur le Site.
La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur de la modification vaut acceptation des nouvelles conditions d'utilisation.
§15. Dispositions finales
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit polonais.
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige résultant de l'utilisation du Service. À défaut d'accord, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux dispositions légales généralement applicables.
Pour tout point non régi par les présentes conditions d'utilisation, le droit polonais s'applique, y compris le Code civil et la loi relative aux droits des consommateurs.
Contact : aipixelfun@gmail.com
Les présentes conditions d'utilisation entrent en vigueur et s'appliquent à compter du 1er octobre 2026.